Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme consultatif qui conseille le conseil municipal sur diverses questions liées à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.
Son rôle est d'analyser certaines demandes et certains projets en fonction de la réglementation municipale, puis de formuler des recommandations au conseil municipal. Ces recommandations permettent d'éclairer la prise de décision du conseil, qui demeure l'autorité responsable d'approuver ou de refuser les demandes.
Le CCU est constitué de membres du conseil municipal ainsi que de citoyens nommés par résolution du conseil.
À Clermont, le comité est composé de :
Les membres citoyens sont nommés pour un mandat de deux ans renouvelable. Le comité se réunit au besoin afin d'étudier les dossiers qui lui sont soumis.
Le comité analyse les projets et les demandes qui lui sont confiés et formule des recommandations au conseil municipal.
Le conseil municipal peut :
Le conseil peut également demander au comité d'examiner toute question liée à l'urbanisme, à l'architecture ou à l'aménagement du territoire.
Certaines demandes doivent obligatoirement être analysées par le comité consultatif d'urbanisme avant d'être présentées au conseil municipal.
C'est notamment le cas lorsque le projet :
Pour savoir si votre projet doit être soumis au CCU ou pour obtenir des renseignements sur la procédure applicable, communiquez avec le Service de l'urbanisme.
Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement des comités consultatifs d'urbanisme, vous pouvez également consulter la documentation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).
Le CCU n'approuve pas les projets. Il analyse les demandes et formule des recommandations au conseil municipal, qui prend la décision finale.
