Urbanisme et permis
Permis et certificats

Avant de commencer vos travaux

Vous prévoyez réaliser des travaux de construction, de rénovation, d'agrandissement, d'aménagement ou de démolition?

Avant de débuter votre projet, il est important de vérifier si un permis ou un certificat d'autorisation est requis.

L'inspecteur municipal peut vous accompagner dans vos démarches et vous informer des règlements applicables, des documents à fournir ainsi que des étapes à suivre pour obtenir votre autorisation.

Rencontrer l'inspecteur

L'inspecteur est disponible à l'hôtel de ville les mardis et jeudis, de 8 h 30 à 11 h 45.

Nous vous recommandons de communiquer avec le Service de l'urbanisme dès les premières étapes de votre projet afin d'éviter des délais ou des modifications en cours de réalisation.

 

Démarches pour obtenir un permis ou un certificat

Choisir le formulaire approprié

Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet.

Préparer les documents requis

Chaque formulaire indique les documents et renseignements à fournir afin que votre demande puisse être analysée.

Déposer votre demande

Vous pouvez transmettre votre demande :

  • En personne au Service de l'urbanisme;
  • Par courriel à :

Une demande complète permet d'accélérer le traitement de votre dossier.

 

Délais de traitement

Le délai d'émission d'un permis ou d'un certificat varie généralement entre 2 et 30 jours ouvrables, selon :

  • la nature du projet;
  • la complexité du dossier;
  • la période de l'année;
  • la conformité de la demande;
  • la réception de tous les documents requis.

Cas particuliers

Certains dossiers nécessitent une analyse supplémentaire et doivent être présentés au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) ou au conseil municipal.

C'est notamment le cas pour :

  • les demandes de dérogation mineure;
  • les projets assujettis à un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Pour connaître les délais applicables à ces demandes, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal.

 

Durée de validité des permis

À moins d'indication contraire, les permis et certificats d'autorisation sont généralement valides pour une période de 12 mois suivant leur émission.

Selon la nature des travaux, certaines autorisations peuvent prévoir une période de validité différente. Au besoin, il est possible de demander un renouvellement.