Une dérogation mineure permet d'autoriser certains projets qui ne respectent pas entièrement une disposition de la réglementation d'urbanisme, tout en demeurant conformes à l'esprit des règlements municipaux.
Cette procédure vise à traiter des situations particulières où l'application stricte d'une norme pourrait entraîner des contraintes importantes pour un propriétaire, sans pour autant compromettre l'intérêt public ou la qualité du milieu.
Par exemple, une dérogation mineure peut être demandée lorsqu'un projet ne respecte pas certaines exigences relatives à l'implantation d'un bâtiment, aux marges de recul ou à d'autres normes prévues par la réglementation.
Téléchargez et complétez le formulaire de demande de dérogation mineure.
Rassemblez tous les documents exigés au formulaire afin de permettre l'analyse complète de votre dossier.
Des frais de 300 $, non remboursables, sont exigés lors du dépôt de la demande.
Vous pouvez transmettre votre dossier :
Afin d'être analysée lors d'une séance du comité consultatif d'urbanisme (CCU), la demande doit être déposée au moins 15 jours avant la réunion du comité.
Une fois votre dossier reçu, celui-ci suit les étapes suivantes :
Le conseil municipal demeure l'autorité responsable d'accepter ou de refuser une demande de dérogation mineure.
Pour toute question concernant votre projet ou les documents à fournir, communiquez avec le Service de l'urbanisme avant de déposer votre demande.
300 $ (non remboursables)
La demande doit être déposée au moins 15 jours avant la rencontre du CCU.
Une dérogation mineure n'est pas automatiquement accordée. Chaque demande est analysée selon ses particularités et doit être approuvée par le conseil municipal.
Hugo Dallaire-Bouchard
Inspecteur municipal
418 665-3747, poste 5202
