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Vie municipale
Règlements et politiques

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Règlements municipaux

Circulation de véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins de la Ville de Clermont

Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s

Code d'éthique et de déontologie des employé(e)s

Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme

Délégation - contrôle - suivi budgétaire

Division de la municipalité en 6 districts

Égout

Emprunt

Entretien des bâtiments

Gestion contractuelle

Grille de tarification

Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Installation de compteurs d'eau

Prévention des incendies

Programme d'aide financière favorisant la construction dans le parc industriel de Clermont

Programme d'aide financière favorisant la revitalisation du secteur centre-ville de Clermont

Programme d'aide technique et financier pour propriétaires de bâtiments résidentiels faisant partie de l'inventaire du patrimoine bâti de la ville de Clermont

Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles

Publication avis publics

Régie interne séances du conseil

Règles d'occupation du domaine public

Rémunération des membres du conseil

Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés

Tarification eau potable ICI

Taxes (foncières, service d'aqueduc, égout, ordures, valorisation des matières résiduelles et vidange de fosses septiques)

Testage

Utilisation de l'eau potable

Règlements d'urbanisme

Construction

Démolition d'immeubles

Dérogation mineure

Lotissement

Permis et certificats

Plan d'urbanisme

Plans d'implantation et d'intégration architecturale

Usages conditionnels

Zonage