Urbanisme et permis
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un outil qui permet à la Municipalité d'évaluer certains projets selon des critères d'intégration architecturale, d'aménagement et de qualité visuelle.

Contrairement aux règlements d'urbanisme qui établissent des normes précises, le PIIA permet d'analyser un projet dans son ensemble afin de s'assurer qu'il s'intègre harmonieusement à son environnement.

Selon l'emplacement de votre propriété ou la nature de votre projet, une demande de permis peut être assujettie à un PIIA.

Comment savoir si votre projet est assujetti à un PIIA?

Communiquez avec le Service de l'urbanisme afin de vérifier si votre propriété est située dans un secteur visé par un PIIA et pour connaître les critères applicables à votre projet.

Documents à fournir

En plus des documents habituellement exigés pour une demande de permis, les documents suivants peuvent être requis :

• Plan préparé par un arpenteur-géomètre montrant la localisation et les dimensions des bâtiments existants ou projetés;
• Plans et élévations du bâtiment projeté;
• Description des matériaux de revêtement extérieur et des couleurs proposées;
• Plan d'aménagement paysager;
• Photographies du terrain, du bâtiment existant et des propriétés voisines;
• Échantillons des matériaux et couleurs;
• Tout autre document nécessaire à l'analyse du projet.

Selon la nature du projet, des documents ou renseignements supplémentaires peuvent être demandés par le Service de l'urbanisme.

Étapes à suivre

1. Préparer votre dossier

• Vérifier si votre projet est assujetti à un PIIA;
• Réunir tous les documents requis;
• S'assurer que le projet respecte les objectifs et critères applicables.

2. Déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande :

• En personne au Service de l'urbanisme;
• Par courriel.

Afin d'être analysé lors d'une rencontre du comité consultatif d'urbanisme (CCU), le dossier doit être déposé au moins 15 jours avant la date de la réunion.

3. Analyse de la demande

Une fois le dossier reçu, les étapes suivantes sont réalisées :

• Analyse du dossier par le Service de l'urbanisme;
• Présentation au comité consultatif d'urbanisme (CCU);
• Recommandation du CCU au conseil municipal;
• Décision du conseil municipal;
• Émission du permis, lorsque toutes les autorisations requises ont été obtenues.

Informations supplémentaires

Le comité consultatif d'urbanisme évalue les projets selon les objectifs et critères établis par le règlement de PIIA.

Le conseil municipal demeure l'autorité responsable de rendre la décision finale.

Besoin d'information?

Pour toute question concernant votre projet ou les documents à fournir, communiquez avec le Service de l'urbanisme avant de déposer votre demande.

Projet assujetti à un PIIA?

Un projet peut être soumis à un PIIA lorsqu'il est situé dans un secteur présentant un intérêt particulier sur le plan :

• Architectural;
• Patrimonial;
• Paysager;
• Commercial;
• Touristique.

À retenir

Le respect des critères du PIIA est évalué par le comité consultatif d'urbanisme (CCU), qui formule une recommandation au conseil municipal.

Délais

Le dossier doit être déposé au moins 15 jours avant une rencontre du CCU afin d'être analysé.

Besoin d'aide?

Communiquez avec le Service de l'urbanisme avant de préparer vos plans ou de déposer votre demande.