ÉLECTION MUNICIPALE 2021
Les élections municipales générales ont lieu le premier dimanche du mois de novembre tous les quatre ans. La prochaine élection municipale générale se tiendra le 7 novembre 2021.
Cette section présente l’information nécessaire pour les électeurs, les candidats et le personnel électoral en vue des scrutins électoraux ou référendaires.
Présidente d’élection : Mme France D’Amour
Secrétaire d’élection : Mme Nathalie Guérin
Bureau du président d’élection :
Hôtel de Ville 2, rue Maisonneuve Clermont (Québec) G4A 1G6
Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2 ou sur le site Internet d’Élections Québec à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca. Veuillez prendre note que certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection par courriel fdamour@ville.clermont.qc.ca ou par téléphone au 418-439-3931, poste 5602.
CALENDRIER ÉLECTORAL
- 17 septembre au 1er octobre : Période de mise en candidature
- Commission de révision
- Mardi 19 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
- Mercredi 20 octobre de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30
- 9 octobre au 27 octobre 16 h 30 : Demande de vote par correspondance applicable aux électeurs non domiciliés et aux 70 ans et plus
- 31 octobre : Jour de vote par anticipation de 9 h 30 à 20 h
- 7 novembre : Jour de scrutin de 9 h 30 à 20 h
RECRUTEMENT DU PERSONNEL ÉLECTORAL
Si vous souhaitez faire partie du personnel électoral de l’élection municipale du
7 novembre 2021 ou le jour du vote par anticipation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner à info@ville.clermont.qc.ca, et ce, même si vous avez déjà travaillé lors d’élections antérieures.
CANDIDATS
Une personne qui désire se porter candidate à un poste de membre du conseil municipal doit être éligible. Est éligible comme candidat toute personne qui :
- Est citoyen canadien et majeur le jour de l’élection et a le droit d’être inscrit sur la liste électorale;
- Réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021;
- N’est pas inéligible ni inhabile à siéger en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.
Les candidatures seront reçues entre le 17 septembre 2021 et le 1er octobre 2021. Cette dernière journée, le bureau du président d’élection sera ouvert de façon continue de 9 h à 16 h 30.
Les personnes souhaitant se porter candidats sont invitées à consulter les documents aux liens suivants du Directeur général des élections (DGEQ) :
- Guide d’accueil et de référence pour les élues et élus municipaux
- Maire ou mairesse et conseillère ou conseiller municipal, pourquoi pas vous?
Le président d’élection est en mesure de vous fournir toute la documentation nécessaire pour poser votre candidature.
La liste officielle des candidats à l’élection générale du 7 novembre 2021 sera éventuellement disponible sur cette page.
CONTRIBUTIONS ET DÉPENSES ÉLECTORALES
Pour solliciter ou pour recueillir des contributions (y compris votre propre contribution), pour effectuer des dépenses ou pour contracter un emprunt, veuillez consultez le document ci-joint pour plus de renseignements ou communiquez au bureau du président d’élection.
Divulgation de certains dons et rapports de dépenses
DISTRICTS ÉLECTORAUX
Le territoire de la Ville de Clermont est divisé en six districts électoraux. Il y a un poste de conseiller dans chaque district.
Pour consulter le règlement VC-367-20-6 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux :
Règlement VC-367-20-6 Division de la municipalité en six (6) districts électoraux
Pour consulter la carte générale des districts électoraux de la Ville :
Carte des districts électoraux de la Ville de Clermont
ÉLECTEURS
Pour voter, une personne doit être inscrite sur la liste électorale municipale et remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2021:
- Avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection;
- Avoir la citoyenneté canadienne;
- Ne pas être sous curatelle;
- Ne pas être coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
ET - Être domiciliée à la Ville de Clermont et habiter au Québec depuis au moins 6 mois;
OU - Être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
Votre rôle est de vous assurer d’être inscrit sur la liste électorale de la municipalité pour l’élection du 7 novembre 2021 et, à défaut, vous devez vous présenter à la Commission de révision pour vous inscrire. Si votre nom n’apparaît pas sur la liste électorale le jour du scrutin, vous ne pourrez pas voter.
À NOTER : Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif, les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.
Pour plus d’information sur votre droit d’électeur, veuillez consulter le guide simplifié d’Élections Québec :
Guide d’information à l’électeur simplifié
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Les lieux de votation sont:
Vote par anticipation:
Le dimanche 31 octobre 2021, au gymnase de l'école Laure-Gaudreault, 19 rue Saint-Philippe à Clermont de 9 h 30 à 20 h.
Jour de scrutin:
Le dimanche 7 novembre 2021, au gymnase de l'école Laure-Gaudreault, 19 rue Saint-Philippe à Clermont de 9 h 30 à 20 h.
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Le directeur général des élections a édicté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 qui modifie la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant les modalités du vote par correspondance.
Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Votre domicile est dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
- Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de la santé publique, car vous :
- Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
- Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) porteur(se) de la maladie;
- Présentez des symptômes de la COVID-19;
- Avez été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
- Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
- Vous êtes dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé, soit:
- Vous êtes domicilié dans une résidence privée pour aînés (RPA) inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
- Vous êtes domicilié dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans un centre hospitalier ou de réaptation.
- Vous avez 70 ans ou plus, le jour du scrutin.
- Vous êtes un électeur non domicilié.
Si vous êtes admissible, vous pourrez soumettre votre demande au bureau du président d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.
covid-19
Pour prendre connaissance des mesures sanitaires obligatoires dans le cadre des élections municipales 2021, consulter le guide ci-dessous :