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Contrats et appels d'offres

Conformément à la Loi sur les Cités et Villes, la Ville de Clermont publie et tient à jour, sur son site internet, la liste des contrats qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.  Pour consulter la liste des contrats, cliquez sur le lien du site SEAO ci-dessous.

Également,conformément à l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la ville de Clermont publie la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Vous pouvez également consulter la politique de gestion contractuelle en vigueur à la Ville de Clermont.

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