Vente de biens d'utilité domestique
La vente de biens d’utilité domestique (vente de garage) est autorisée sans certificat d’autorisation, dans toutes les zones durant les dernières fins de semaines (samedi et dimanche) complètes de mai, juin, août et septembre, sous réserve du respect des normes suivantes :
1° la vente de garage doit être réalisée sur le même terrain que l’usage principal ;
2° le terrain où se déroule la vente et les produits mis en vente, doivent appartenir au même propriétaire ;
3° les produits peuvent être localisés dans les cours avant, latérales ou arrière sous réserve de ne pas empiéter sur une bande de sol de 3 mètres, calculée à partir des lignes de terrain ;
4° seuls des comptoirs de vente peuvent être érigés afin d’y exposer les produits. Toutefois, lesdits comptoirs peuvent être protégés des intempéries par des auvents de toile ou autres matériaux similaires supportés par des poteaux.
En cas de pluie durant l’une des périodes décrites au premier alinéa, la vente de garage peut se tenir la fin de semaine suivante.