Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Ce comité est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents nommés par résolution du conseil municipal. À Clermont, le CCU compte deux élues et trois citoyens. La durée du mandat des membres-citoyens est de deux ans et est renouvelable. Les membres du CCU se rencontrent au besoin.
Les décisions du CCU sont transmises au conseil à titre de recommandations. Le conseil a la liberté d’accepter ou non la recommandation du CCU. Le conseil peut également demander au CCU d’analyser tout autre projet ou toute demande spécifique à l’urbanisme et d'aménagement du territoire.
Pour toute autre information sur le rôle du CCU, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Les projets suivants sont obligatoirement analysés par le comité consultatif d’urbanisme :
- quand il est situé dans une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- quand il exige une dérogation mineure;
- quand il exige un usage conditionnel.